Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les modalités et conditions des services proposés par L'Atelier Numérique. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
Dernière mise à jour : 10 juin 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création et de maintenance de sites web proposées par L'Atelier Numérique, représenté par Luca Verde, entrepreneur individuel (ci-après dénommé "le Prestataire").
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et tarifs
Site vitrine
Prix de base : À partir de 490€ TTC
Inclus : Design responsive sur-mesure, 4 pages (Accueil, À propos, Services, Contact), formulaire de contact sécurisé, optimisation SEO de base
Délai : 1 à 4 semaines après réception des contenus
Abonnement mensuel (facultatif)
Prix : À partir de 20€ TTC / mois
Inclus : Hébergement, maintenance technique, sauvegardes, mises à jour de sécurité, support technique, 1 modification mineure par mois
Engagement : 12 mois minimum, reconductible tacitement
Option CMS (Système de gestion de contenu)
Fonctionnalités : Interface sécurisée permettant la modification des textes, images et liens
Formation : Guide d'utilisation PDF et vidéo explicative inclus
Note : Cette option est facultative et peut être ajoutée sur demande
3. Durée et engagement
Pour la création du site : Le contrat de création prend effet à la signature et se termine à la livraison du site.
Pour l'abonnement (facultatif) : Si vous choisissez l'abonnement, celui-ci démarre après la livraison pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date d'anniversaire.
4. Modalités de paiement
Pour la création du site, le paiement s'effectue au comptant à la signature du contrat. L'abonnement mensuel facultatif, s'il est souscrit, est facturé par prélèvement automatique, à terme à échoir.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement après 30 jours de retard.
5. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir les contenus (textes, images, logos) nécessaires à la création du site dans les 5 jours ouvrés suivant la signature
- Valider les maquettes et livrables sous 3 jours ouvrés (à défaut, ils seront réputés acceptés)
- Garantir que les contenus fournis respectent la législation (droit d'auteur, RGPD, etc.)
- Régler les sommes dues aux échéances convenues
6. Obligations du prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Exécuter les prestations selon les règles de l'art
- Assurer la sécurité et la disponibilité du site
- Garantir un temps de disponibilité (uptime) de 99,5% minimum par mois
- Intervenir dans les 48h ouvrées pour les maintenances correctives
- Fournir un support par email et téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h
- Informer le Client 24h avant toute maintenance planifiée supérieure à 30 minutes
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire du code source, de la structure et des fichiers du site, sauf rachat explicite par le Client. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du site pendant toute la durée de l'abonnement, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
8. Limitation de responsabilité
La garantie de conformité du site est de 7 jours après la mise en ligne. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, lenteurs ou pertes de données résultant exclusivement d'un dysfonctionnement de l'hébergeur tiers.
La responsabilité cumulée du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC encaissé au titre des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
9. Résiliation
La résiliation à l'échéance nécessite un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée de l'abonnement par le Client, celui-ci devra s'acquitter immédiatement du solde des mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement, ainsi que des frais déjà engagés par le Prestataire.
À la résiliation de l'abonnement, les services associés (hébergement, maintenance) seront désactivés. Le Client disposera de 30 jours pour régulariser sa situation ou prendre en charge l'hébergement du site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
11. Divers
Témoignage & Portfolio
Sauf demande écrite contraire, le Prestataire est autorisé à mentionner le site, le nom commercial et des captures d'écran dans son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports marketing.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à me contacter :
Email : lateliernumerique.dev@gmail.com
Téléphone : Chargement...